J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00226

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Arrêté du 19 décembre 2000 portant répartition au titre de l'année scolaire 2000-2001 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat


NOR : MENF0003264A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2000, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2000-2001 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 1er du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs est réparti ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/20 1 page 226

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